GABON : Les MAMBOUNDOUISTES contre l’élasticité de la douzième législature

4 avril 20180
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Réunis le samedi 31 mars 2018, en vue de délibérer sur les questions préoccupantes de l’actualité politique du pays, les Mamboundouistes ont choisi de fixer le regard sur l’Assemblée Nationale Gabonaise, dont le mandat des Députés de la douzième législature a largement dépassé la durée Constitutionnelle. Et qui, paradoxalement, tire sa légitimation par la même Cour.

Par principe, les élections procèdent d’un droit, lequel fonde l’un des principes de souveraineté appartenant au peuple. (Article 3 de la constitution).
L’exercice de celle-ci se fait indirectement par l’Assemblée Nationale. Cet exercice de souveraineté bien qu’indirect est encadré dans le temps, suivant les dispositions de l’article 35 alinéa 2 de la Constitution.

Le mandat du peuple donné aux députés qui siègent à l’Assemblée Nationale est de cinq ans. L’observation de ces prescriptions légales deviennent problématiques au regard des enjeux politiques du moment.

Le cas du mandat confié aux députés élus en décembre 2011 dont le renouvellement au terme normal prévu en décembre 2016 n’a pu avoir lieu. S’il est vrai que l’usage des dispositions de l’article74 alinéa 2 de la loi 7/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques avait permis le report à deux reprises : primo pour insuffisance des fonds financiers, secundo pour permettre aux politiques de traduire en des termes normatifs les conclusions de leur concertation. (Voire Dialogue d’Angodjé).

Eu égard à ce qui précède, les MAMBOUNDOUISTES constatent, pour le déplorer que la mise en place tardive des Institutions par le Gouvernement dénote d’une volonté délibérée à ne pas se plier à l’exercice de ses engagements, car au demeurant, la date butoir fixée par la Cour Constitutionnelle, n’est que la résultante de sa demande.
Le même Gouvernement qui ne respecte pas les délais constitutionnels, va, une énième fois solliciter de la Cour Constitutionnelle un nouveau report sur le fondement des dispositions de l’article 74 nouveau alinéa 3 de l’Ordonnance N°0004/PR/2018 du 26 Janvier 2018 modifiant, complétant et supprimant certaines dispositions de la loi N°07/96 du 12 Mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques.

Devant cet état de fait, les MAMBOUNDOUISTES craignent par ce jeu que la Cour Constitutionnelle ne devienne une Institution de légitimation car, ne disposant pas des normes coercitives pour imposer au Gouvernement ses délais.
Aussi, ils redoutent que les reports répétés ne donnent de l’initiative aux détenteurs de ce droit et d’en réclamer l’exercice. Ce qu’il faut prescrire au Gabon, car il présente un havre de paix à sauvegarder à tout prix.

Dans l’intérêt supérieur de la nation, les MAMBOUNDOUISTES interpellent le Chef de l’Exécutif à se souvenir de son serment consigné à l’article 12 alinéa 2 de la Constitution et l’invitent au respect de celui-ci, afin de faire organiser dans les délais raisonnables les élections législatives, pour redonner un sens au principe du « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », qui est le fondement de la République Gabonaise ainsi que sa souveraineté et pour que cesse la mise en veilleuse de l’exercice de la souveraineté.

Fait à Libreville, le 4 Avril 2018-04-03
LE BUREAU

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