Devant les Sénateur de la Transition, le ministre a d’abord été auditionné sur le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°0010/PR/2024 du 26 février 2024, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°016/2023 du 08 août 2023 portant Statut de l’Artiste et de l’Acteur Culturel en République gabonaise. L’objectif général de cette ordonnance est de rendre conformes aux recommandations de la vingt-et-unième session de la Conférence générale de l’Unesco certaines dispositions de la loi n°016/2023 du 08 août 2023 portant statut de l’artiste et de l’acteur culturel en République gabonaise, tout en y apportant des éléments complémentaires en vue de l’amélioration de la condition sociale de l’artiste.

Ensuite, le membre du gouvernement Ndong Sima a été auditionné sur le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°0011/PR/2024 portant protection du droit d’auteur et des droits voisins en République gabonaise. Cette ordonnance vise à remplacer la loi n°1/87 du 29 juillet 1987 qui est devenue obsolète vu le temps et l’absence de textes réglementaires. L’évolution et l’entrée en jeu du numérique va donc apporter la nécessité d’une réécriture.

L’exposé des motifs par le membre du gouvernement a, au préalable, suscité quelques interrogations des Parlementaires sur les questions de forme et de mise à disposition des textes. Toute chose qui a retardé le début de l’audition initialement prévue à 10h et qui a finalement eu lieu à 11h30. Après tout, le Dr André Jacques Augand a apporté des explications sur ces points soulevés par les Sénateurs, très loin de « l’humiliation » relayée, au sortir de cette audition, par une certaine presse en quête de sensationnel.

Trois jours, c’est le délai imparti pour l’examen au fond des deux ordonnances par les Vénérables Sénateurs.

BL