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Nouvelle mercuriale : le gouvernement promet...

21 septembre 2017 - 04:51   0Reduire Agrandir

Nouvelle mercuriale : le gouvernement promet des amendes aux contrevenants après les 15 jours de sensibilisation

Afin de rendre opérationnelle et efficace la nouvelle grille, en plus d’une commission technique qui va se réunir périodiquement pour voir l’effectivité de l’application de la mesure sur le terrain, le gouvernement va infliger des amendes allant de 5 000 FCFA à 50 000 000 FCFA à tous les commerçants qui ne respecteront pas la grille actuelle établie sur une période de six (6) mois.

Conformément aux instructions des plus hautes autorités de la République, et dans l’optique de lutter contre la vie chère, il a été lancé le 18 septembre dernier, une campagne d’affichage de la nouvelle mercuriale dans les grandes surfaces suite à l’arrêté n° 0020 MEPPDD/SG/DGCC récemment rendu public, soumettant ainsi, 167 produits importés de consommation courante au régime de blocage et de liberté contrôlée des prix aux stades de gros, demi-gros, et de détail. Le non-respect de cet arrête prévoit une application des Lois N°29/63 et N°14/98 qui disposent que « 1-Non-respect des prix règlementées (prix illicites) : amendes allant de 5 000 FCFA à 300 000 000 FCFA /2-Non affichage des prix (défaut de publicité des prix) : amendes allant de 50 000 FCFA à 50 000 000 FCFA ».

Par ailleurs, cet arrêté, résultat d’une concertation technique opérée au sein de la commission tripartite regroupant l’État, les opérateurs économiques et les associations de consommateur, prend en compte les mesures relatives à la suspension des droits et taxes douanières et de la TVA sur neuf catégories de produits, au plafonnement des marges desdits produits à 24,5%, et à la suppression ou réduction de certains prélèvements perçus par les administrations et les opérateurs portuaires. Ce dispositif concerne neuf catégories de produits à savoir : catégorie 1 (viandes, volailles, poissons) ; catégorie 2 (conserve de poisson) ; catégorie 3 (légumes en boite) ; catégorie 4 (huiles et graisses) ; catégorie 5 (pâtes alimentaires) ; catégorie 6 (produits laitiers) ; catégorie 7 (riz) ; catégorie 8 (fruits et légumes) ; catégorie 9 (autres produits).

Sur l’effectivité de la nouvelle grille, le ministre Délégué à l’Economie, Edwige Betha Essoukou, a indiqué que parmi les mécanismes de suivi, il y aura «  la mise en place d’une commission technique qui va se réunir périodiquement pour voir l’effectivité de l’application de la mesure sur le terrain. Et en dehors de cela, il y a des mesures règlementaires et législatives qui prévoient des sanctions en cas de non application de cette mercuriale. Donc, à cela je voudrais déjà préciser qu’à l’issue de la période de 15 jours, consacrée à l’affichage des prix, il est prévu que soit immédiatement lancée la phase répressive ».

Afin de conforter le consommateur dans son rôle d’acteur, la Direction générale de la concurrence et de la consommation informe qu’un numéro vert gratuit, le 8085, est disponible de 7h30 à 18h les jours ouvrables. « Par ce même numéro, les opérateurs économiques peuvent dénoncer les comportements répréhensibles de certains agents de l’Etat » ou plus des détaillants véreux, indique-t-elle.


Dorian ONDO

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