Maitriser et appliquer les Cahiers de charges contractuelles pour un meilleur développement des communautés villageoises
Le Gabon, composé a 87% de forets sur ses 23.5 millions d’hectares, était historiquement exploité par des sociétés privées sans véritablement bénéficier aux communautés locales. Ainsi, les gouvernements ont réalisé que les avantages tirés de ces exploitations ne profitaient pas réellement aux villages impactés. Pour remédier à cela, la loi no 16/2001, définissant le code Forestier gabonais, a été promulguée, visant à garantir une meilleure répartition des fruits de l’exploitation forestière par le biais de Cahiers de Charges Contractuelles et du Comité de Gestion de Suivi des Projets (CGSP).
Ces cahiers représentent un contrat entre l’opérateur forestier et le village impacté par ses activités, tenant compte des impacts directs et par influence. Les premiers se manifestent lorsque l’opérateur coupe le bois dans les limites du village, impactant directement les droits coutumiers. Les seconds surviennent lorsque l’opérateur, bien qu’exploitant hors des limites du village, utilise celui-ci pour évacuer le bois ou réaliser d’autres activités influençant la vie des habitants.
Ces contrats influencent des points essentiels tels que les productions annuelles et les répartitions des fonds de développement local, équivalent à la production annuelle de l’opérateur multipliée par 800 FR CFA. Cependant, ces fonds ne sont pas directement remis aux communautés, mais sont transférés sur un compte géré par un entrepreneur pour la réalisation des projets communautaires, validés par le CGSP.
Malheureusement, des problèmes persistent : les communautés signent parfois des documents dont elles ne comprennent pas pleinement les implications, certains documents étant élaborés en leur absence. De plus, elles manquent d’informations pour vérifier les montants qu’elles devaient recevoir. Il arrive également que les entreprises chargées des projets disparaissent avec les fonds alloués. Face a ce problème, Conservation Justice et d’autres partenaires s’efforcent d’accroitre la transparence et d’aider les communautés à récupérer les fonds détournés par les entrepreneurs peu scrupuleux.
Il devient essentiel que l’administration des Eaux et Forêts, en collaboration avec les partenaires, renforce les Comités de Gestion et de Suivi des Projets pour éviter ces détournements préjudiciables auxquels nous assistons parfois impuissants.
DDK
