Ngounié/Les officiers d’état civil en formation

31 janvier 20220
Partager

Les textes du nouveau code civil gabonais vulgarisé au profil des agents et des officiers d’Etat civil de la province de la Ngounié par le Procureur de la République près le tribunal de Première instance de Mouila au détour d’un atelier de renforcement des capacités

(Gabonews) : Agents, officiers d’Etat civil ainsi que les secrétaires généraux des mairies et des préfectures de la Ngounié ont été édifiés quant au nouveau code civil durant plus de 4heures d’horloge à l’hôtel de ville de Mouila le 29 janvier.
L’atelier de renforcement des capacités des agents et officiers d’état civil s’est focalisé autour des généralités sur l’état civil, l’état civil et les naissances, l’état civil et le mariage, les démarches et les formalités administratives, les différentes sanctions au volet civil et pénal.

Le Procureur de la République près le tribunal de 1ere de Mouila, Roger Damel Nguema Ondo a tenu à vulgariser le nouveau code civil, familiariser les agents , les officiers d’état civil avec les textes dudit code. Le renforcement des compétences de ces derniers était un impératif pour le Parquet après la tournée dans les centres d’état civil de la Ngounié, ce sont 9 départements qui prenaient part aux travaux.

Avec la loi sur la décentralisation, les maires, préfets et sous préfets ont vu leurs attributions être renforcées sauf qu’ils travaillent à ce stade administratif sous la surveillance du procureur de la République, c’est lui qui a un regard sur les registres d’état civil. "J’ai trouvé d’édifiant cet atelier" a confié le maire de la commune de Ndendé, Gysèle Itoumba. L’article 171 du code civil en cas de découverte d’un enfant nouveau né abandonné il est indiqué que l’officier d’état civil établit un acte de naissance de l’enfant tout en dressant un procès verbal de découverte de ce dernier. Mais, le constat est qu’il manque les registres sur l’ensemble des centres d’état civil du pays.

Pour le procureur de la République, Roger Damel Nguema Ondo, dans un État de droit, la question de l’état civil est fondamentale. Il prévoit une descente sur le terrain afin de se rendre compte de l’effectivité d’une nette amélioration de tenue des registres d’état civil. Auparavant, le délai de déclaration de naissance était de 3 jours désormais, c’est 14 jours.

L’article 178 dispose que le couple peut changer d’option du régime marital soit passer de monogamie à polygamie après arrangement avec l’épouse. Avant le nouveau code civil, seul l’homme choisissait le lieu de résidence des conjoints, cette disposition a été modifiée.

DKT

Dans la même rubrique

0 Commentaire(s)

Poster un commentaire